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2022 DLH 63 : Location de l'immeuble 31, rue du Texel (14e) à Elogie SIEMP - Bail emphytéotique.

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é o ti q u e . PROJET DE DELIBERATIO N ... bail est de 2 410 000 euros. S’agis s a n t d’un projet de loge m e n t social, il rend un avis favor a b... a r g e du pren e u r à bail. En conclusio n, le projet de délibé r a t io n soumis à votre Asse m bl é e