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- 2022 DLH 59 : Location de l'immeuble 9, rue du Cardinal Mercier (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
- ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> ... tique. PROJET DE DELIBERATION ... ce bail est de 8. 800. 000 euros. S'agissant d'un projet de logement social, il rend un avis favorable au ... e du preneur à bail. En c o n c l u s i o n , le projet de délibération soumis à votre A s s e m b l é e
- 2022 DLH 59 : Location de l'immeuble 9, rue du Cardinal Mercier (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp151:anx001
- TION SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ Projet de bail emphytéotique entre la Ville de Paris et un bailleur social (RIVP) relatif à la ... celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
- 2022 DLH 59 : Location de l'immeuble 9, rue du Cardinal Mercier (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp151:anx002
- o ti q u e . PROJET DE DELIBERATIO N ... ail est de 8.800.0 0 0 euros. S’agis s a n t d’un projet de loge m e n t social, il rend un avis favor a b... a r g e du pren e u r à bail. En conclusio n, le projet de délibé r a t io n soumis à votre Asse m bl é e
- 2022 DLH 59 : Location de l'immeuble 9, rue du Cardinal Mercier (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp151:anx003
- Mercier (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique.]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DLH 59 : Location de l... IVP - Bail emphytéotique. ===== ====== Annexe 3: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... n t ses articles L.451- 1 et suivan t s ; Vu le projet de délibé r a t io n en dat e du par