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2022 DLH 59 : Location de l'immeuble 9, rue du Cardinal Mercier (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

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o ti q u e . PROJET DE DELIBERATIO N ... ail est de 8.800.0 0 0 euros. S’agis s a n t d’un projet de loge m e n t social, il rend un avis favor a b... a r g e du pren e u r à bail. En conclusio n, le projet de délibé r a t io n soumis à votre Asse m bl é e