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2022 DLH 58 : Location d'immeuble 88 avenue Saint-Mandé (12e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique.

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é o ti q u e . PROJET DE DELIBERATIO N ... il est de 2.800. 0 0 0 euros. S’agis s a n t d’un projet de loge m e n t social, il rend un avis favor a b... a r g e du pren e u r à bail. En conclusio n, le projet de délibé r a t io n soumis à votre Asse m bl é e