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2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers.

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mobilie r s PROJET DE DELIBERATION ... 1, égale à la dur é e d’amo r ti s s e m e n t du projet de RTE, elle ser a assor ti e d’une r edeva n c e... d’élec t ri cit é et de l’inté r ê t que revêt ce projet pour la collectivité parisie n n e , je propo s e... x conditions esse n ti elle s figur a n t dans le projet ci-joint, pour une dur é e de 47 ans à co