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- 2022 DLH 4 : Location de l'immeuble 46, rue Championnet (18e) à Elogie-SIEMP - Avenant au bail emphytéotique.
- TION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ Projet de modification bail emphytéotique entre la Ville de Paris et un bailleur social (Elogie... s, dans le quartier populaire de Clignancourt. Le projet consiste à construire 2 bâtiments, l’un en R+5 en... celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.