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- 2022 PP 40 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la CAO de la Ville de Paris et/ou ceux lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à 10 du CCP.
- taires désignés par la CAO de la Ville de ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 PP 40 : Autorisation d... les R.2122-1 à 10 du CCP. ===== ====== Annexe 2: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... s figur e n t au table a u ann ex é au prés e n t projet de délibé r a ti o n ; Vu les décisions de la co... 10 du code de la com m a n d e publiqu e ; Vu le projet de délibé r a t io n, en dat e du