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- 2022 PP 40 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la CAO de la Ville de Paris et/ou ceux lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à 10 du CCP.
- PROJET DE DELIBERATION ... MOTIFS M e s d a m e s , Messieurs, Le présent projet de délibération est relatif aux marchés p u b l i... est listé dans le t a b l e a u annexé au présent projet de délibération. Ce t a b l e a u présente les p... s délibérations initiales. Tel est l'objet de ce projet de délibération q ue j'ai l'honneur de s o u m e