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2022 PP 30 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la mise à disposition de contenants collecte et ...

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cative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> 2022 P P 30 C o n v e... ris, Vu le code de la commande publique, Vu le projet de délibération , en date du ... |Exposé des motifs.pdf.PDF]] * [[.:anx003:start|Projet de délibéré.pdf.PDF]] /* Annexes end */ ===== C

2022 PP 30 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la mise à disposition de contenants collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et autres services du Ministère de l'intérieur. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp129:anx003

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e à disposition de contenants collecte et ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 PP 30 : Convention con... Ministère de l'intérieur. ===== ====== Annexe 3: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... Vu le code de la com m a n d e publiqu e, Vu le projet de délibé r a t io n, en dat e du

2022 PP 30 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la mise à disposition de contenants collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et autres services du Ministère de l'intérieur. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp129:anx002

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PROJET D E D E L I B E R A T I O N