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2022 DAC 105 : Subvention d'équipement (7.000.000 euros) et convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp111:anx001

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o n i e de Paris du 19 octob r e 2021 a validé un projet d’acco r d tra n s a c t io n n e l ent r e l’éta... e de Paris cont rib u e financiè r e m e n t à ce projet d’inté r ê t gén é r a l. Elle n’atte n d aucu n ... cè d e pas les coûts liés à la mise en œ uvr e du projet, estim é s en annex e 1. L’établis s e m e n t f... e u r e seul respo n s a bl e de la conduit e du projet et tout dépa s s e m e n t du coût d’investis s e

2022 DAC 105 : Subvention d’équipement (7.000.000 euros) et convention avec l'établissement public Cité de la Musique - ...

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILLE DE ... is (19e). PROJET DE DÉLIBÉRATION ... a Ville de Paris, je vous propose, par le présent projet, de bien vouloir apporter votre soutien à la Cité... t de l'Etat et de la Ville depuis l'origine de ce projet, et après un dialogue étroit avec le Ministère de

2022 DAC 105 : Subvention d'équipement (7.000.000 euros) et convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp111:anx004

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établissement public Cité de la Musique - ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DAC 105 : Subvention d... lharmonie de Paris (19e). ===== ====== Annexe 4: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... n t ses articles L- 2511- 1 et suivant s ; Vu le projet de délibé r a ti o n en date des 22, 23, 24 et 25... n t d’une subve n tio n d’équip e m e n t pour le projet de finalisa tio n des trava ux sur l’ouvra g e de

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is (19e). PROJET DE DÉLIBÉRATION ... a Ville de Paris, je vous propose, par le présent projet, de bien vouloir apporter votre soutien à la Cité... t de l’Etat et de la Ville depuis l’origine de ce projet, et après un dialogue étroit avec le Ministère de... utoriser à signer la convention jointe au présent projet de délibération. Je vous prie, Mesdames et Messi

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i – Conve n tio n de gara n ti e d’emp r u n t et projet de conve n tio n joints au prés e n t projet