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- 2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie.
- onvention avec le Comité départemental de ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DAC 362 : Subventions ... Algérie, Maroc, Tunisie. ===== ====== Annexe 22: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... t ses article s L.2511- 1 et suivan t s ; Vu le Projet de délibé r a tio n en date du pa