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- 2022 DAE 63 : Augmentation de capital de la Semaest et de la Foncière Paris Commerces dans le cadre de la fin du dispositif Vital'Quartier 2.
- u de faire réaliser toute étude d’aménagement, de projet urbain ou de renouvellement urbain, de ... ne délibération du Conseil de Paris approuvant le projet de résolution correspondant. Titre VI :