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2022 DAE 60 : Convention d'occupation du domaine public du restaurant situé marché couvert Saint Martin (10e) - Signature d'un avenant de prolongation.

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hé couvert Saint Martin (10e) - Signature ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DAE 60 : Convention d'... avenant de prolongation. ===== ====== Annexe 6: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... (cession n ai r e ) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibé r a tio n en dat e du pa... a - tion, un aven a n t , ann ex é au pré s e n t projet de délibé r a tio n, prolong e a n t la conven -