Résultats plein texte:

2022 DAE 60 : Convention d'occupation du domaine public du restaurant situé marché couvert Saint Martin (10e) - Signature d'un avenant de prolongation.

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

prolong a ti o n PROJET DE DÉLIBÉRATIO N ... (soit jusqu’a u 31 juillet 2022). Le prés e n t projet de délibé r a t io n vous propo s e donc de m’aut... Le texte de l’avena n t est joint au prés e n t projet de délibé r a ti o n. Je vous prie, Mesd a m e s