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- 2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.
- es concédée au Syndicat mixte Autolib' et ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DAJ 5 : Approbation d'... lib' et Vélib' Métropole. ===== ====== Annexe 4: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... dicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole ; Vu le projet de délibération en date du par