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- 2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris.
- Paris PROJET DE DELIBERATION ... IFS Mesd a m e s , Messie u r s , Le prés e n t projet de délibé r a tio n a pour objet la signa t u r e