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2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011.

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é rue de la Convention et rue de la Croix ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DEVE 12 : Convention d... ntion de gestion de 2011. ===== ====== Annexe 4: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... a l des collectivité s territo ri ale s ; Vu le projet de délibé r a tio n en dat e des