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2022 DLH 80 : Attribution d'une aide en nature à l'association "Basket 14" pour la mise à disposition de locaux 5e rue Raymond Losserand (14e).

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ur la mise à disposition de locaux 5e rue ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DLH 80 : Attribution d... Raymond Losserand (14e). ===== ====== Annexe 3: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... et nota m m e n t son articl e L2221- 1 ; Vu le projet de délibé r a ti o n en dat e des