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- 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits.
- droit (PAD) de la ville de Paris. Considérant le projet initié et conçu par le CDAD de Paris « Point d'ac... budgétaire Accès au Droit » ; Considérant que le projet ci-après présenté par l'organisme participe de ce... ve et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet qu'il a librement défini en annexe 1 de la présen... La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Article 2 - Engagement(s) de