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2022 DFPE 57 : Réalisation d'un équipement de petite enfance dans le secteur Paul Meurice (20e) - Demande de subvention (1.094.800 euros maximum) avec convention à la Caisse d'Allocations Familiales de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp021:anx001

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s éligibles : Le < Piaje > peut être octroyé à un projet porté par tout promoteur constitué en personne mo... subventions ne peut excéder 100% du coût total du projet. Si le nombre de places bénéf,rciant d'un avis o... e autorisation de fonctionnement est inférieur au projet initial, un réajustement de la subvention Piaje s... e autorisation de fonctionnement est inférieur au projet initial. I1 en est de même pour la majoration dév

2022 DFPE 57 : Réalisation d’un équipement de petite enfance dans le secteur Paul Meurice (20e) - Demande de subvention ...

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cative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> ... PROJET DE DELIBERATION ... e u r s , de bien vouloir d é l i b é r e r de ce projet. La Maire de Paris   2022 D F ... e i l des jeunes enfants » (Piaje). Vu le projet de convention d'objectifs et de financement de la

2022 DFPE 57 : Réalisation d'un équipement de petite enfance dans le secteur Paul Meurice (20e) - Demande de subvention (1.094.800 euros maximum) avec convention à la Caisse d'Allocations Familiales de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp021:anx003

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aul Meurice (20e) - Demande de subvention ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DFPE 57 : Réalisation ... ions Familiales de Paris. ===== ====== Annexe 3: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... il des jeun e s enfan t s » (Piaje). Vu le projet de conve n tio n d'objectifs et de financ e m e n... r Paul Meuric e à Paris 20 e ; Vu le projet de délibé r a ti o n en date du

2022 DFPE 57 : Réalisation d'un équipement de petite enfance dans le secteur Paul Meurice (20e) - Demande de subvention (1.094.800 euros maximum) avec convention à la Caisse d'Allocations Familiales de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp021:anx002

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. PROJET DE DELIBERATIO N ... Messie u r s , de bien vouloir délibé r e r de ce projet. La Maire de Paris </code> /* Text end *