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2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF.

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2/6 $  Article I : Le projet doinvestissement Le promoteur s'engage à réaliser... e >> Une majoration de 2 000 € est apportée aux projets implantés sur - des départements signataires ... rééquilibrage territorial (C 2014-025); - des projets inscrits dans les quartiers politiques de la vil... ttrapage des besoins non couverts >> Lorsque le projet est implanté sur une conrmune ou un quartier dont