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13. Convention de mise à disposition de l’Etang des Roses entre la Ville de Kingersheim et l’association « Amicale des Pêcheurs ...

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que officielle avec publicité, mais de rédiger un projet d'acte de vente qui serait ensuite soumis par let... formulée par Maître Diricq. D'approuver l'avant-projet d'acte de vente rédigé par Maître Diricq et annexé à la présente. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... on du Collège Communal du 19 janvier 2022 L'avant-projet d'acte de vente rédigé par Me Diricq ===== 4. In