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Projet de délibération: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 2 ans; ======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission... Le Directeur général a marqué son accord sur le projet de procès-verbal de la séance du conseil communal
Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2023: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 2 ans; Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'... ssus {{tabinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:apostilles|Apostilles,.:argmap|