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14. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Convention IPFBW pour le renouvellement du marché public de services ...

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la délibération du Collè... ndu que la Commune financera la réalisation de ce projet par lIP via une subvention extraordinaire. Sur p