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S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 28 juin 2022

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Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > No... ssus {{tabinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darg

Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et notamment