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Subsides en capital (d'investissements) pour la Régie des Infrastructures (RDI) - octroi et libération.: 6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie... les subsides en capital suivants : \- 764/512-51 projet n° 20200063 : Subside en capital RDI - Tennis couverts : 60.000,00 euros\ - 764/512-51 projet n° 20210054 : Subside en capital RDI - Tir à l'Arc : 5.000,00 euros\ - 764/512-51 projet n° 20210093 : Subside en capital RDI - réparation