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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des points de vente

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ment de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des ... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie... d'une prime communale dans le cadre de l'appel à projet "Digitalisation des points de vente", tel que rep