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Acquisition de deux parcelles de terrain au Domaine de Stimbert - Approbation du projet d'acte

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e terrain au Domaine de Stimbert - Approbation du projet d'acte ====== ===== Documents administratifs ==... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie... oine ; DECIDE : Article unique - d'approuver le projet d'acte de cession rédigé par le Notaire STERCKMAN