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22. PUR les 5 Saules - décision sur la modification de tracé de voirie

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie... t concrète et précise les incidences probables du projet sur l'environnement ; que tenant compte de son co... l'environnement, il y a lieu de considérer que le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement; Considérant que le projet est principalement situé en zone d'habitat au pla