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19. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision de principe

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celle, propriété communale, jouxtant son bien. Le projet envisagé sur ce bien empiète actuellement sur cet... rge. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */