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4 Zone de police - Ordonnance de police - Louvain-la-Plage du 05 juillet au 05 août 2018

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==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 4. Zone de police - Ordonna... ktails réalisés à partir d'une boisson distillée, PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26... ositif ayant été approuvé par la Zone de Secours. PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26... ns 16 ans, l’amende est plafonnée à 175,00 euros. PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26