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1.6. Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation ;

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AC via le prêt d'Ores en annuités constantes. Le projet prévoyait la suppression des points lumineaux de ... n 2023. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é... 'école des devoirs de l'Hocaille, Considérant le projet de convention de collaboration à signer avec l'AS