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15. Règlement redevance pour la recherche, la confection, la délivrance de documents ou copies de documents et renseignements ...

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, ------... s à la réception provisoire ; Considérant que ce projet est divisé en 5 tranches : - Tranche 1 (fe... et du C.P.A.S. de Liège (Missions de coordination-projet et de coordination-réalisation) ; Vu l'arrêté du... et du C.P.A.S. de Liège (Missions de coordination-projet et de coordination-réalisation) et attribué à la