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2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e).

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emble immobilier 153-161 rue Nationale (13e).]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DU 30 : Cession de lot... -161 rue Nationale (13e). ===== ====== Annexe 9: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... i é t é , qui n’est plus conce r n é e par aucu n projet municip al ; Vu les plans des lots n°10 0 4 et 1... m oi n e en dat e du 8 déce m b r e 2021 ; Vu le projet en délibé r a ti o n en date du