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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des points de vente ...

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ment de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des ... ment de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des ... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie... s d'attribution des primes inhérentes à l'Appel à projets provincial « Stimulation du commerce local et de