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Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Constitution d'une servitude d'inondation sur le bien cadastré Tubize, 1ère ...

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1ère division, section D, n°152B - Approbation du projet d'acte modifié ===== Documents administratifs =... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie... onseil communal du 13 novembre 2017 approuvant le projet d'acte de mise à disposition permanente pour caus... mars 2021. Article 3 et dernier - d'approuver le projet d'acte relatif à la constitution d'une servitude