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Personnel communal - Règlement de travail - Projet de modification - Déclaration de confidentialité interne

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===== Personnel communal - Règlement de travail - Projet de modification - Déclaration de confidentialité ... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu l'adoption par le Parlem... syndicale se réunit en vue de se concerter sur le projet de Déclaration de confidentialité interne pour la... r, seule une organisation syndicale a transmis le projet de protocole signé et approuvé ; Considérant le