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- 2. Désignation à titre définitif d'un enseignant en qualité de Maître spécial d'éducation physique dans les écoles communales ...
- ièces se rapportant à ce point - en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicativ... ve ==== */ /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Impact financier