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45 Elaboration du cadastre des réseaux d'assainissement 2017-2022 - Convention de collaboration entre la Ville et ...: 4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 45. Elaboration du cadastre... alement alimenter la base de données centralisée. PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26... e rapport d’attribution, désigne l’adjudicataire. PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26... paiement des prestations justifiées et engagées. PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26