Résultats plein texte:

1 Personnel communal - Règlement du travail - Annexe VIII - Proposition de modification - Pour accord

20 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

de vidéosurveillance intervient dans le cadre du projet de gestion de la sécurité de l’information et de ... européen sur la protection des données. Suite au projet de mettre en place un tel système de vidéosurveil... ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 1. Personnel communal - Règ... ion du Collège commuanl, DECIDE 1. D'approuver le projet de modification de l'annexe VIII du Règlement du