Résultats plein texte:

1.4. Fixation du loyer de l'habitation communale sise Place de la Liberté 3 à Orp-Jauche ;

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

e, les articles de 117 à 122; ===== Vu l'appel à projet lancé par Bruxelles Mobilité pour le développemen... Considérant que Bruxelles Mobilité a approuvé les projets; Considérant que le budget octroyé est de 34.00... = SUP21.367_Auderghem_convention.pdf approbation projet.docx délib mobilté douce 24.08.2021.pdf délib mob... ==== ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */