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10. Etat civil - Cimetière - Règlement communal - ajout du règlement spécifique à la zone forestière cinéraire - décision

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= ---- ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de ... par courrier du 28/02/2022 ses comptes 2021, son projet de budget 2022, ainsi que le rapport d'activités