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4. Finances communales - Parts A détenues auprès l'IPFBW - Vente - Décision

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= ---- ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de ... légalité favorable en date du 14/03/2022 ; Vu le projet des cahiers des charges ; Sur la proposition du