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- 2022 DAE 10 : Subvention (27.000 euros), et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris, EBE, 13 Avenir et ETCLD (13e).
- re ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DAE 10 : Subvention (2... 13 Avenir et ETCLD (13e). ===== ====== Annexe 6: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... les articles L 2511- 1 et les suivant s ; Vu le projet de délibé r a tio n en dat e du