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- 2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire.
- té de requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions. Statuts SOGARIS - Version du [•... collectivités territoriales actionnaires sur tout projet de résolution portant sur une modification de l’o