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2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF.

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2/6  Article 1 : Le projet d'investissement Le promoteur s'engage à réalise... le » Une majoration de 2 000 € est apportée aux projets implantés sur : - des départements signataire... rééquilibrage territorial (C 2014-025) ; - des projets inscrits dans les quartiers politiques de la vil... attrapage des besoins non couverts » Lorsque le projet est implanté sur une commune ou un quartier dont