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6. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et législatives 2022

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ce des échanges à intervenir en séance. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... ynthèse ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie... rée de deux ans à compter du 01/12/2021) ; Vu le projet de convention d'occupation en annexe ; Considéra