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1. Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans; la Bourgmestre). **0939** A. CONSEIL COMMUNAL - Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022 - Approbat... ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent