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  • 1. Procès-verbal - Assemblée n°4 du 26 avril 2021 Approbation.

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1. Procès-verbal - Assemblée n°4 du 26 avril 2021 Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans
communal du lundi 31 mai 2021 à 20h00]] ====== 1. Procès-verbal - Assemblée n°4 du 26 avril 2021 Approbati... eur, les articles 49, 50 et 51 ; Vu le projet de procès-verbal ; DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29.04.2021. ---- /*
None, conseil communal du lundi 31 mai 2021
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans
=== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Procès-verbal - Assemblée n°4 du 26 avril 2021 Approbati

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