Résultats plein texte:

15ème objet : URBANISME : Fixation de la procédure et du prix d'acquisition pour cause d'utilité publique d'un terrain agricole ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent